Formulaire de demande relative aux données personnelles

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Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général pour la Protection des Données du 27 avril 2016, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données, vous opposer à leur traitement ou demander la limitation du traitement. Ce formulaire vous permet de prendre contact avec le délégué à la protection des données de Com’Quoi et ses filiales afin d’exercer les droits. Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires et une copie d’un justificatif d’identité (par exemple, carte d’identité ou passeport) peut vous être demandé selon l’objet de votre demande.

Les Informations collectées sur ce formulaire sont destinées à la gestion de votre demande d’exercice de droits. Elles sont destinées au Délégué à la Protection des données de boudu et aux services internes en charge de votre demande. Conformément au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement des donnés vous concernant. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la protection des données à l’adresse suivante :  A l’attention du Délégué à la Protection des données, Com’Quoi/Jérôme MAGRON EI, 68 avenue de la Résistance, 81300 Graulhet ou en remplissant le formulaire ci-dessus. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles par Com’Quoi, veuillez consulter la Politique de protection des données à caractère personnel.

 

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